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Les forfaits jours en danger ?

  • Article publié dans: Dalloz Jurisport n°153
  • Date de publication: Mai 2015

Pour être valable, l'accord collectif prévoyant le recours au forfait jours doit garantir une autonomie et un contrôle suffisants de l'activité des salariés cadres. En l'état, il n'est pas certain que le dispositif prévu par la convention collective nationale du sport soit conforme à ces exigences.

La récente jurisprudence de la Cour de cassation relative aux conventions de forfait jours amène nécessairement le secteur du sport à s'interroger sur la conformité de son propre dispositif. Les forfaits jours sont-ils pour autant tous amenés à disparaître au regard de la position de la chambre sociale de la Cour suprême ?

Le secteur du sport doit veiller à ce que (...)

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Dernière modification levendredi, 11 septembre 2015 18:25
KERTUDO Gautier

Avocat au Barreau de Paris

Site internet : www.barthelemy-avocats.com

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