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Faut-il vraiment interdire la TPO (Third Party Ownership) ?

  • Article publié dans: L'Officiel Juridique du Sport, N°88
  • Date de publication: Octobre 2014

Le Comité Exécutif de la FIFA vient d’annoncer le 26 septembre 2014 avoir pris une décision de principe selon laquelle la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers serait interdite. Analyse de cette position et du principe même de la TPO.

Le texte exact adopté par le Comité Exécutif de la FIFA est le suivant :

« Afin de protéger l’intégrité du football et des joueurs, le Comité  Exécutif  a  pris  une décision  de  principe  selon laquelle  la  propriété  des droits  économiques  des joueurs  par  des  tiers  serait interdite et une période transitoire serait  ménagée.  Ce dossier  est  maintenant  de nouveau entre les mains  du Groupe de travail sur la propriété des  droits  économiques des joueurs  par  des tiers,  présidé  par  Geoff Thompson,  qui  se  chargera de  rédiger  les  dispositions techniques correspondantes. L’ébauche sera ensuite soumise à  la  Commission  du Statut  du  Joueur  puis  au Comité Exécutif pour approbation ».

Cette décision de principe faite suite à la création en juin dernier d’un Groupe de travail piloté par Geoff Thompson, président de la Chambre de Résolution des Litiges et membre de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA, sur la propriété des droits économiques des joueurs chargé d’analyser les options réglementaires envisageables à l’égard de cette pratique complexe.

Par cette décision, la FIFA se rallie à la position de l’UEFA dont le Président, Michel Platini, a stigmatisé la tierce propriété des joueurs comme étant une forme d’esclavagisme.

S’il est vrai que certaines opérations injustement qualifiées de tierce propriété doivent être bannies parce qu’elles portent atteinte aux droits fondamentaux des joueurs, la majeure partie des contrats par lesquels les clubs professionnels de football concèdent à des tiers investisseurs des droits ou garanties reposant sur leurs actifs joueurs repose sur des mécanismes juridiques et financiers tout à fait classiques dont on peut douter que la FIFA ou l’UEFA puissent réellement les interdire en regard du droit européen.

Quel est le fondement juridique des contrats TPO ?

.........

Retrouvez l'intégralité de cet article en pièce jointe

 

Dernière modification lelundi, 23 février 2015 18:25
MOYERSOEN Patricia

Avocate au Barreau de Paris

Présidente de l’Association Internationale des Avocats du Football (AIAF)

Site internet : www.moyersoen.fr

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