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Le TA de Besançon annule décision de la FFF autorisant la montée du RC Lens en Ligue 1

Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu, le 29 janvier 2015, son jugement dans l’affaire opposant le club de football FC Sochaux-Montbéliard à la Fédération Française de Football s’agissant du passage en Ligue 1 du RC Lens pour le championnat 2014-2015.

Retour sur les faits…

À l’issue de la saison 2013-2014 des championnats de football professionnel de Ligue 1 et de Ligue 2, les résultats obtenus par le RC Lens, classée 2ème du championnat de Ligue 2, lui permettaient une accession de principe à la Ligue 1 pour la saison suivante, et que ceux du FC Sochaux, classé 18ème sur 20 du championnat de Ligue 1, impliquaient, en principe, sa rétrogradation en Ligue 2.

Toutefois, la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) a examiné la situation des comptes du RC Lens et au regard de la situation financière de ce club, elle a, le 26 juin 2014, décidé de lui interdire d’accéder au championnat de Ligue 1. L’appel formé contre cette décision par le RC Lens a été rejeté par la commission d’appel de la DNCG le 17 juillet 2014.

Le Club a alors saisi le Comité national olympique et sportif français d’une demande de conciliation avec la Fédération Française de Football. Une proposition a été émise par cet organisme, le 25 juillet 2014, invitant cette dernière à "substituer à la mesure d’interdiction d’accession sportive en championnat de Ligue 1 prononcée à l’encontre de l’équipe première du RC Lens par la commission d’appel de la DNCG de la FFF le 17 juillet 2014, une limitation de la masse salariale du club et/ou de recrutement contrôlé, qu’il appartiendra aux organes compétents de la DNCG de déterminer".

Le comité d’exécutif de la FFF a, par une décision du 28 juillet 2014, décidé de suivre cette proposition. C'est cette décision qui est critiquée par le FC Sochaux.

Une décision annulée…

Selon le communiqué de presse du Tribunal, "l’indépendance de la DNCG dans l’exercice de son pouvoir de contrôle administratif, juridique et financier des clubs prive désormais la FFF de la possibilité de remettre en cause les décisions prises dans ce cadre.

Le tribunal a, au passage, précisé que la procédure de conciliation permettant au Comité national olympique et sportif français de formuler des propositions en cas de conflit, n’est pas applicable dans le domaine du contrôle administratif, juridique et financier : ainsi, le fait que la décision contestée fasse suite à une proposition de ce comité ne la rendait pas légale pour autant, la FFF restant incompétente.

Le tribunal administratif n’a cependant pas pu occulter le fait que la saison de championnat est largement entamée, comme elle l’était d’ailleurs déjà au moment de la saisine tardive du juge des référés, en septembre 2014.

Pour tenir compte, comme le lui permet la jurisprudence, des graves conséquences de son jugement sur l’organisation de ce championnat, il n’a donc prononcé l’annulation de la décision de la FFF qu’avec un effet différé à la fin de la saison 2014-2015.

 

 

Dernière modification levendredi, 13 février 2015 22:01

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