Quelques dates en droit du sport

Depuis le début des années 70, le droit du sport est en constante évolution. Avec la Loi Mazeaud de 1975, le droit s'est immiscé dans le sport. Avec la Loi Avice du 16 juillet 1984, puis le Code du Sport en 2006, il s'y impose.

Quelques dates références

1894 Création du Comité International Olympique à Paris à l'initiative du Baron Pierre de Coubertin
1945 1ers textes législatifs du sport (ordonnance n°45-1922 du 28 août 1945 relative à l'activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs)
1975 Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 dite Loi Mazeaud relative au développement de l'éducation physique et du sport
1984 Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 dite Loi Avice relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
1989 Loi n°89-432 du 28 juin 1989 dite Loi Bambuck relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
1999 Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives
2003 Loi n°2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
2006 Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
2006 23 mai 2006 : Codification des lois et textes sur le sport
2010 Loi n°2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif
2011 Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif
2012 Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Se connecter

fb iconLog in with Facebook
Le Cron démarre